CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations qui existent entre La Savonnerie Marseillaise et toute personne utilisant le site www.savonnerie-marseillaise.com pour passer commande. Le fait de passer commande vaut entière adhésion et acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, des prix et descriptions des produits proposés.
1. PRESENTATION ET DISPONIBILITE DES ARTICLES
Les produits présentés sur le site sont susceptibles de subir des modifications de la part des fabricants. Les photos d’articles présentés ne sont pas contractuelles. Les produits proposés à la vente sur le site sont en principe disponibles chez La Savonnerie Marseillaise .En cas de promotions effectuées sur certains articles, La Savonnerie Marseillaise sera en mesure de satisfaire le disponibilité des produits durant tout la période indiquée encadrant les promotions.
2. COMMANDE
La commande n’est enregistrée qu’après réception et encaissement complet du règlement. Les commandes reçues sur le site Internet seront honorées seulement dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive d’un produit, la Savonnerie Marseillaise s’engage à en informer au plus vite le client.
3. DROIT DE RETRACTATION
Dans le cadre de la vente à distance, le client bénéficie d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Le délai court à compter de la réception de la commande. En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Savonnerie Marseillaise remboursera au client la totalité des sommes versées à La Savonnerie Marseillaise (y compris la valeur des frais de ports de l’envoi du colis) dans les 30 jours de l’exercice du droit de rétractation.
Pour toute rétractation, merci de contacter le siège social au 04 91 52 07 49.
4. LIVRAISON, FORFAIT FRAIS DE PORT ET D’EMBALLAGE
Tous les détails dans notre page livraison.
5. PAIEMENT
Le paiement s’effectue par chèque libellé à l’ordre de la Savonnerie Marseillaise, soit par paiement paypal en ligne. Les articles commandés ne seront expédiés qu’une fois le chèque ou les paiements encaissés.
6. TRANSPORT
Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire quel que soit le mode de transport, en franco ou port dû. Le destinataire doit vérifier l’état des produits au moment de la réception et faire éventuellement des réserves auprès du transporteur en confirmant la réclamation par lettre recommandée dans les trois jours ouvrables et nous en aviser par écrit dans les quatre jours qui suivent la livraison. Passé ce délai, nous ne pourrions plus reconnaître aucune réclamation.
7. RETOUR
Les articles peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement. Le retour ou la demande de remboursement doit intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception des articles. Les produits retournés doivent nous parvenir en parfait état dans leur emballage d’origine.
Dans le cas d’une nouvelle commande d’un montant inférieur au montant initial, le client recevra dès réception de la demande un chèque en remboursement de la différence.
Les frais de port de l’échange, retour et nouvel envoi, sont à la charge du client.
Le remboursement sera fait sous déduction des frais forfaitaires de traitement de la commande.
Toute demande d’échange ou de remboursement devra s’effectuer par voie postale à l’adresse de la Savonnerie Marseillaise.
8. PRIX DE VENTE
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable, différente en fonction des produits, au jour de la commande. Les prix peuvent être modifiés en cas de variation du taux de TVA, en cas d’erreur, ou sur décision du fabricant.
9. IDENTIFICATION
Tout client du site devra suivre une procédure d’inscription en ligne lui permettant de passer commande. Les informations demandées sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. Les colis devant être representé à la livraison suite à une erreur d’identification du client, seront à la charge du client. La validation finale de la commande et/ou la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site et vaut preuve de la commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000.
10. RESPONSABILITE
La Savonnerie Marseillaise ne saurait être tenue responsable pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence, ni de l’utilisation non conforme des produits commandés.
11. PROPRIETE DES MARCHANDISES
La Savonnerie Marseillaise demeure propriétaire des marchandises jusqu’au paiement intégral du prix ainsi que des frais annexes et des intérêts s’il en est dû conformément à la loi du 12 mai 1980 et du 13 juillet 1967.
12. LOI APPLICABLE
Les présentes conditions sont soumises au droit français et aux dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance en France.
13. ATTRIBUTION DE COMPETENCE
En cas de contestation relative à l’exécution des clauses et conditions indiquées ci-dessus et à défaut d’accord amiable entre les parties, les Tribunaux de Marseille sont seuls compétents.
SIEGE SOCIAL
La Savonnerie Marseillaise
47, La Canebière
13001
France
Tél : 04 91 52 07 49
Siret 533 676 813 000 17
TVA FR55 533 676 813